J.O. 206 du 6 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 septembre 2007 portant désignation du chef du corps de contrôle des assurances - M. Mantel (Antoine)

NOR : ECEP0753862D


Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2007, M. Mantel (Antoine), commissaire contrôleur général des assurances, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, est désigné en qualité de chef du corps de contrôle des assurances pour une période de trois ans renouvelable.